Histoire de la santé au travail : Accidents du travail

Retracer l'histoire de la santé au travail au travers du prisme des risques et accidents professionnels nous replonge dans l'histoire du 19ème et du 20ème siècle. En effet, à cette époque de grands industriels fondent des associations telles que l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) ou l'Association des industriels de France contre les accidents du travail (AIF). Leurs objectifs de réduction d'accidents au travail s'avère alors plus dictés par le productiviste que par une démarche philanthrope. Néanmoins cette prise en compte permet l'écriture d'une première série de réglementations.

La loi du 9 avril 1898

Cette loi inscrit la notion de risque professionnel et définit que les accidents survenus par le fait du travail donnent alors droit à une indemnité à la charge de l'employeur tenu pour responsable, non à titre individuel, mais en tant que chef d'entreprise. L'employeur a donc obligation de s'assurer auprès de tiers privés afin de pouvoir remplir ses obligations de compensation.

La loi du 30 octobre 1946

Alors qu'en cette année 1946, on dénombre 120 accidents par an pour 1000 salariés, cette loi fondatrice rend obligatoire la médecine du travail au sein de chaque entreprise. Elle responsabilise les employeurs quant à la santé de leurs travailleurs et les oblige à créer un service médical accessible à tous les salariés. Le rôle du médecin du travail est essentiellement préventif. Par là-même, la loi de 1898 est abrogée et l’assurance contre les risques professionnels est intégrée aux missions de la Sécurité Sociale, créée en 1945, un an plus tôt.

1967 : création de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Cette caisse nationale dédiée aux risques professionnels et maladies des salariés permet une prise en compte ciblée. De nos jours, après quelques évolutions, la CNAMTS ou CNAM gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale. Elle pilote les CRAM au niveau local.

Ses missions principales sont de participer à la définition politique de l'assurance maladie au niveau national et aussi de s'assurer de la mise en place des accords passés avec les différents acteurs de santé.

Les risques professionnels et les accidents du travail sont une forte préoccupation pour les pouvoirs publics et bien sûr pour les employeurs. La prévention a tous les niveaux est indispensable pour permettre de baisser le nombre d'accidents. Pour l'année 2017, une baisse de 0,3% a été enregistrée par rapport à 2016 avec 33,8 accidents du travail pour 1.000 salariés.