Kit de poche SST - L'essentiel à portée de main

• Législation concernant les SST

Depuis 2012, les employeurs doivent désigner un ou plusieurs salariés responsables de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise (Article L. 46644-1 du code du travail)

La loi précise d’une entreprise possédant des ateliers où sont accomplis des travaux dangereux ou des chantiers employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux a l’obligation de procurer la formation de secouriste à au moins un des membre de son personnel (Article R4224-15 du Code du travail).

Les entreprises n’effectuant pas de travaux dangereux ne sont pas tenues à l’obligation de former un membre du personnel.

2 possibilités :

• Désignation d’un salarié compétent :
• Elaboration et rédaction des fiches pédagogiques, avertissements ou consignes de sécurité en lien avec le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
• Responsabilité désignée après avis du CHSCT ou à défaut par délégués du personnel.
• Possibilité de demander une formation en matière de santé du travail (coût à la charge de l’employeur)

• Appel à un intervenant externe 
• IPRP (dans les conditions prévues aux articles D. 4644-6 et suivants du code du travail)
• Services de prévention des caisses de sécurité sociale

• Que dit le code du travail ?

Le code du travail concernant les premiers secours se compose de 3 articles fondamentaux : 

• Article R4224-14 : « Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible »
• Article R4224-17 : « Les (…) dispositifs (…) de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée »
• Article R4224-23 : « Le matériel de premiers secours fait l’objet d’une signalisation par panneaux »

Aucun texte de loi ne précise cependant une liste de produits de soins obligatoires.

Le contenu de la trousse doit être défini en collaboration avec le médecin du travail en fonction des risques potentiels dans l’entreprise et de la formation de la personne qui l’utilisera (SST, infirmer, médecin…). La procédure de contrôle doit être définie afin de remplacer les produits périmés.