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Les articles L4121-1 et article L4121-2 du code du travail définissent les obligations de l’employeur en matière de sécurité au travail. Ses devoirs sont multiples :

- Obligation de moyens : nommer un référent sécurité ou un Sauveteur Secouriste du Travail, mise en place d’un CHSCT pour les entreprises de plus de cinquante salariés, organiser précisément les soins de premières urgences.

- Obligation de résultats : réduire les accidents ou les maladies au travail.

- Obligation de planifier des procédures : élaborer un plan d’évacuation.

- Obligation de rédaction de documents réglementaires : document unique d’évaluation des risques au travail (DUER).

Il a déjà été évoqué le fait qu’en matière de prévention des accidents, l’entreprise est tenue de mettre à disposition une trousse de secours adaptée à la nature des risques, facilement accessible et faisant l’objet d’une signalisation (articles R4224-14 , 15 et 23 du code du travail).

Si l’on s’en réfère à l’article 1 de la dernière version de l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à lasignalisation de sécurité et de santé au travail, il est noté qu’« une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique. »

Précisément, le matériel de premiers secours en entreprise doit faire l'objet d'une signalétique par panneaux. De ce fait, quel que soit le secteur d’activité ou quel que soit le nombre de salariés dans la structure, une réflexion doit être menée dans ce sens. La signalétique de secours ne doit pas se contredire et doit être adaptée à la configuration du site. Elle est donc mise en place selon un contexte bien précis. 

L’annexe 1 de l’arrêté cité plus haut fournit de manière explicite des indications de couleur et de forme pour les panneaux de signalisation concernant le matériel de secours :

- en terme de couleur tout d’abord, on relève que la couleur verte signifie un signal de sauvetage et de secours par lequel les portes, issues, voies, matériels comme le kit de secours, postes ou locaux sont indiqués.

- en terme de forme : la forme doit être rectangulaire ou carrée avec un pictogramme blanc sur fond vert.

Les annexes  2 et 3 précisent les règles concernant les signaux acoustiques et lumineux.

Enfin, cette signalétique doit menée à la trousse de secours qui, rappelons-le, est facilement accessible, visible, idéalement fixée à un mur et aisément détachable en cas d’urgence.

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