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Toutes les entreprises privées et publiques quelque soit leur activité ont l'obligation de faire appel à un service de santé au travail pour veiller au bien-être de leurs salariés. Selon l'article L 4624-1 du code du travail, l'employeur endosse cette responsabilité et la confie au médecin du travail qui, en fonction de la taille de l'entreprise, se trouve soit en interne soit dans un service de santé inter-entreprises. Il joue avant tout un rôle préventif et ne peut pas prescrire de médicaments. Ses missions sont principalement les suivantes :
- Il conduit et surveille les actions de santé et de sécurité au travail des employés en fonction de leur âge et de leurs conditions de travail.
- Il conseille l'employeur, les salariés et leur représentant notamment en matière de sécurité comme la mise en place d'une signalétique appropriée des zones de dangers et de la trousse de secours ainsi que de son contenu. Il prévient la consommation d'alcool, le harcèlement moral ou sexuel.
- Il évalue l'aptitude des salariés à exercer leurs tâches et respecte le secret professionnel.
Enfin, le médecin du travail a libre accès aux locaux de l'entreprise.
Le chef d'entreprise, quant à lui, est soumis à la règlementation de la loi travail (ou Loi El Khomri), promulguée en août 2016 et dont l'entrée en vigueur date du 1er janvier 2017.
Il a l'obligation de faire passer différents types d'examens médicaux à chaque employé par le biais du médecin du travail :
- visite d'information et de prévention à l'embauche.
- visite périodique tous les 24 mois.
- visite de reprise d'activité.
Ces visites médicales sont financièrement prises en charge par l'employeur et dans le cas où le salarié doit se déplacer, le chef d'entreprise rembourse les frais de déplacement.
A la suite de ces consultations, le médecin du travail est habilité, en fonction du profil du salarié, à prendre des mesures de changement de poste de travail voire de mutation. L'employeur est attentif à cette décision et en cas de refus doit en faire connaître les motifs. L'avis du médecin du travail ne doit donc pas être pris à la légère. De récentes affaires, jugées devant le conseil des prud'hommes ont souligné cette notion et ont rappelé "qu'en ne tenant aucun compte des avis du médecin du travail, les employeurs manquent à leur obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs qui, rappelons le, est une obligation de résultat."
